Précautions a prendre avant l’achat d’un Terrain :
Il faut vérifier d’abord avant toute achat, la situation juridique du terrain au regard du droit foncier marocain.
Terrain immatricule ou non immatricule a la conservation foncière ? Constructible ou non constructible ?….Si constructible, quelle quelle est la destination finale de ce terrain prévu par le le plan d’aménagement de la ville, quelle superficies et hauteurs autorisées… A noter que le notaire peut vous aider dans la recherche de tous ces renseignements. Également, ne pas oublier de se renseigner sur l’orientation du terrain par rapport au soleil, a la nature du sol…
En résume, hormis la situation juridique du terrain dont il faut s’enquérir, il faut également vérifier sa situation par rapport a la réglementation de l’urbanisme, sa consistance et ses caractéristiques, sa compatibilité avec le projet envisage (immobilier, touristique, tertiaire, résidentiel…)sans omettre sa situation fiscale.
Précautions a prendre avant l’achat d’un logement :
Si le future logement est déjà construit, ne pas hésiter a aller le visiter plusieurs fois de jour comme de nuit et même le week-end. Question de vérifier l’ensoleillement, les nuisances éventuelles…Interroger les copropriétaires qui y résident, sur le bien acquis (par exemple : ont-ils eu de mauvaises surprises sur le plan du bâti après avoir pris possession de leur bien ?Le promoteur a t-il répondu présent pour des responsabilités qui lui incombent ? Comment se passe la vie dans la résidence ? Dans le quartier ? Entre copropriétaires ?Le syndic de copropriété fonctionne-t-il correctement ? Quel est le montant de la cotisation aux frais de syndic ? Y’a -t-il des travaux de réfection prévus ? Y’a-t-il une place de stationnement prévue pour chaque copropriétaire ? Si oui, est-elle inscrite sur le titre foncier du logement en question ou bien est-elle dans l’indivision ?…
Lors de la visite d’un bien :
vérifier s’il présente toutes les commodités qu’on est en droit d’attendre : fonctionnalité de l’agencement des pièces, matériaux et finitions répondant aux critères qu’on s’est fixe, éventuelles traces d’humidité, présence d’un vis-a-vis ou pas, isolation thermique et sonore satisfaisante…
Si le future logement n’est pas encore construit ou en cours de construction. il est important de se renseigner sur les projets immobiliers édifies précédemment par le promoteur. Et en la matière, le meilleur juge reste l’usager. En interrogeant une ou plusieurs personnes qui y habitent notamment. Demander leur avis, leur vécu, pour se forger une opinion très précise sur le promoteur et sur la qualité de ses projets. S’interroger donc sur la réputation du promoteur, demander également conseil auprès de la » Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers » (FNPI), du notaire choisi, des professionnels de l’immobilier, des amis, des connaissances,…
Sur le plan légal et de la sécurisation de l’acte d’achat, il faut vérifier tout d;abord la situation juridique et fiscale du bien auprès de l’Administration. Également, sa consistance et ses caractéristiques auprès des services de la Conservation foncière et du cadastre. Ce type de vérification peut être confie au notaire. Quel régime foncier s’applique au logement que l’on souhaite acquérir ? et le logement est-t-il a jour au niveau des impôts et taxes ?
Assurance sur la qualité de la construction :
Un des intervenants essentiels lors de la construction d’un projet immobilier, est le Bureau de Contrôle (BC). Établissement agréé par l’État, il délivre des attestations de conformité au promoteur quant à la solidité et l’étanchéité de l’ouvrage. Sa mission peut aussi s’étendre à tous les lots techniques (plomberie, électricité, climatisation…). La présence de ces attestations démontre de la rigueur professionnelle du promoteur, qui peut également souscrire à une garantie décennale. On peut également s’attacher les services d’un architecte ou d’un expert en bâtiment pour l’assistance et le conseil lors de la visite du bien. Ils sont qualifiés pour repérer des problèmes éventuels que le profane ne verra pas forcement.
Dans un immeuble avec ascenseur, il est important que ce dernier soit d’une marque réputée, assorti d’un délai de garantie accordé par le fabricant et d’un solide contrat de maintenance du revendeur/installateur.
Vérifiez également les sous-sols, qui font office généralement de parking pour les habitants de l’immeuble. Leur état général est un bon indicateur de la qualité du bâti. Souvent, c’est à ce niveau que les problèmes de plomberie ou d’étanchéité se déclarent. La toiture de l’immeuble aussi est à contrôler : Est-elle facilement accessible? Y’a-t-il des dépendances communes ou bien rattachées exclusivement au bien ? L’escalier de secours est-il conforme et dégagé de toute obstruction ?